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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

« NAYECO » est profondément engagée dans le respect de la réglementation espagnole et européenne en matière de protection des données à caractère personnel, et garantit le respect intégral des obligations établies, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679, du 27 avril, et par la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la Garantie des Droits Numériques (LOPD et GDD, ci-après LOPD).

Conformément à ces réglementations, nous vous informons que l'utilisation de notre site web peut nécessiter la fourniture de certaines données personnelles au moyen de formulaires d'inscription ou de contact, ou par l'envoi d'emails, et que celles-ci feront l'objet d'un traitement par « NAYECO », Responsable du traitement, dont les données sont :

  • Denominación Social:NAYECO S.L.
  • CIF: B6031131
  • Domicilio Social: C/ Esparreguera, 4-6 (Pol. Ind. Les Ginesteres) , 08293 Collbató Barcelona, Españaa
  • Teléfono:+34 93 777 97 50
  • eMail: info@nayeco.com

Obtention et Traitement des Données Personnelles

Une donnée personnelle est toute information relative à une personne : nom, email, domicile, téléphone, NIF/NIE... De plus, lorsqu'un Utilisateur visite notre site web, certaines informations sont stockées automatiquement pour des raisons techniques, comme l'adresse IP attribuée par son fournisseur d'accès à Internet.

« NAYECO », en tant que Responsable du Traitement, a le devoir d'informer les Utilisateurs de son site web au sujet de la collecte de données à caractère personnel qui peut être réalisée, soit au moyen de l'envoi d'un courrier électronique, soit en remplissant les formulaires inclus sur le site web.

Seules les données nécessaires pour pouvoir réaliser le service contracté, ou pour pouvoir répondre de manière adéquate à la demande d'information formulée par l'Utilisateur, seront obtenues. Les données recueillies sont identificatrices et correspondent à un minimum raisonnable pour pouvoir mener à bien l'activité réalisée. En particulier, aucune donnée spécialement protégée n'est recueillie à aucun moment. En aucun cas il ne sera fait un usage des données différent de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.

Formulaires de contact/email

Finalité : Répondre à votre demande d'information formulée au moyen de notre/nos formulaire(s) de contact.

Base légale : La base juridique qui légitime ce traitement est le consentement de l'Utilisateur, qu'il pourra révoquer à tout moment.

Cession de données : Les données personnelles seront traitées au moyen de serveurs gérés par Axertia, qui aura la qualité de Sous-traitant.

Formulaires d'inscription à la liste de diffusion (newsletter)

Finalité : Envoi de communications, certaines d'entre elles commerciales, d'intérêt pour les Utilisateurs selon la thématique du site web. Comme l'établit la LSSICE, « NAYECO » s'engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles. À ces effets, ne sera pas considérée comme communication commerciale l'information envoyée aux clients pour le maintien de la relation contractuelle existante, le cas échéant.

Base légale : La base juridique qui légitime ce traitement est le consentement de l'Utilisateur, qu'il pourra révoquer à tout moment.

Cession de données : Les données personnelles seront traitées au moyen de serveurs gérés par Axertia, qui aura la qualité de Sous-traitant.

Formulaires de demande d'inscription d'utilisateur

Finalités :

  • Gérer votre inscription en tant qu'Utilisateur sur notre page web.
  • Gestion des achats.
  • Envoi de communications par email et/ou téléphone, afin d'informer l'Utilisateur d'éventuels incidents, erreurs, etc.
  • Réaliser des actions ou des campagnes commerciales directes personnalisées et/ou traiter ces informations à des fins statistiques ou pour l'étude du marché.

Base légale : La base juridique qui légitime ce traitement est le consentement de l'Utilisateur, qu'il pourra révoquer à tout moment.

Cession de données : Les données personnelles seront traitées au moyen de serveurs gérés par Axertia, qui aura la qualité de Sous-traitant. Les données fournies seront cédées aux entreprises qui composent le Groupe d'Entreprises NAYECO, aux laboratoires fournisseurs de médicaments eux-mêmes ou à des entreprises contractées à cet effet.

Mineurs

Seules les personnes de plus de 14 ans pourront fournir des données personnelles sur ce site web. Comme l'oblige la LOPD et GDD, dans le cas de mineurs de moins de 14 ans, le consentement de leurs parents ou tuteurs sera une condition obligatoire pour que nous puissions traiter leurs données personnelles.

D'autre part, seules les personnes de plus de 18 ans pourront contracter nos services. Dans le cas de mineurs de moins de 18 ans, le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux sera une condition obligatoire pour que nous puissions fournir les services offerts, sauf si le mineur est émancipé.

Demande de nouveau client

Cet enregistrement est destiné exclusivement aux professionnels. Lorsque l'Utilisateur réalise son inscription au moyen du formulaire correspondant, les informations que nous recueillons incluent :

  • Nom et prénoms
  • Adresse
  • D.N.I./C.I.F. (pièce d'identité / numéro fiscal)
  • Téléphone
  • IBAN
  • Document SEPA
  • Email
  • IP
  • Nom d'Utilisateur/mot de passe

L'Utilisateur devra en outre fournir un mot de passe, qui devra remplir certaines exigences de sécurité. Ils n'expirent pas. Pour récupérer le mot de passe, l'Utilisateur doit se rendre sur le formulaire spécifique de récupération et saisir son email pour continuer le processus et pouvoir le modifier, en cliquant sur le lien qui sera envoyé à l'adresse email saisie. L'Utilisateur est responsable de la conservation de la confidentialité de son mot de passe, ainsi que de tous les usages qu'il en fait. Il devra communiquer à « NAYECO » tout usage non autorisé qui serait fait de son compte ou mot de passe dans les plus brefs délais possibles.

L'Utilisateur, une fois enregistré, a accès à un panneau privé, dans lequel il pourra voir certains contenus, options de son compte (comme le mot de passe ou les données Utilisateur), etc.

L'Utilisateur pourra recevoir les notifications suivantes :

  • Lors de son inscription sur la plateforme (email de validation de compte).
  • Lors de la réalisation d'achats ou de souscriptions (le cas échéant), tels que le justificatif de ceux-ci, incidents, envois réalisés, etc.
  • L'Utilisateur reçoit la newsletter du site web s'il s'y est inscrit, dont il peut se désinscrire dans son panneau Utilisateur et dans les liens correspondants inclus en bas de la newsletter.
  • Pour la récupération du mot de passe (spécifiée dans le champ précédent).
  • Lors de la désinscription ou de la suppression du compte.

Mesures de Sécurité

Les Utilisateurs du site web de « NAYECO » sont informés que les mesures de sécurité, techniques et organisationnelles à notre portée ont été adoptées pour éviter la perte, le mauvais usage, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des données, et qui garantissent ainsi la confidentialité, l'intégrité et la qualité des informations qu'elles contiennent, conformément à ce qui est établi par la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Les données personnelles recueillies dans les formulaires font l'objet d'un traitement uniquement de la part du personnel de « NAYECO » ou des Sous-traitants désignés.

Le Site Web de « NAYECO » dispose en outre d'un chiffrement SSL, qui permet à l'Utilisateur l'envoi sécurisé de ses données personnelles au moyen des formulaires de contact ou d'inscription du site web.

Véracité des données

L'Utilisateur déclare que toutes les données fournies par lui sont vraies et correctes et s'engage à les maintenir à jour. L'Utilisateur répondra de la véracité de ses données et sera le seul responsable de tous les conflits ou litiges qui pourraient résulter de leur fausseté. Il est important que, pour que nous puissions maintenir les données personnelles à jour, l'Utilisateur informe « NAYECO » chaque fois qu'il y a eu une quelconque modification de celles-ci.

Cession de données

« NAYECO » ne cédera ni ne communiquera à aucun tiers tes données, sauf dans les cas légalement prévus ou lorsque cela est strictement nécessaire à la prestation d'un service. Concrètement, les données pourront être cédées à :

- Fournisseurs de services technologiques ou informatiques

- Entreprises qui composent le Groupe d'Entreprises NAYECO

- Laboratoires fournisseurs de médicaments ou entreprises contractées à cet effet

- Fournisseurs de services de paiement

- Entreprises de messagerie et de colis

- Tiers ou intermédiaires, en qualité de prestataires de services, qui opèrent en notre propre nom (cabinet de gestion, conseil…).

Les cessions de données se produiront dans le respect de la plus stricte confidentialité, en employant les mesures nécessaires, telles que la signature de contrats de confidentialité, ou l'adhésion à leurs politiques de confidentialité établies sur leurs pages web respectives. L'Utilisateur pourra refuser la cession de ses données aux Sous-traitants, au moyen d'une demande écrite, par l'un quelconque des moyens précédemment référencés.

De plus, dans les cas où cela est nécessaire, les données des Clients pourront être cédées à certains organismes, en exécution d'une obligation légale : Agence Fiscale Espagnole, entités bancaires, Inspection du Travail, etc.

Exercice des Droits de l'Utilisateur

La LOPD et GDD et le RGPD accordent aux personnes concernées la possibilité d'exercer une série de droits liés au traitement de leurs données personnelles. Pour cela, l'Utilisateur devra s'adresser, en fournissant une documentation attestant son identité (DNI ou passeport), par courrier électronique à protecciondedatos@nuzoa.com, ou bien par communication écrite à l'adresse qui figure dans nos Mentions Légales. Ladite communication devra refléter les informations suivantes : nom et prénoms de l'Utilisateur, l'objet de la demande, le domicile et les données justificatives.

L'exercice des droits devra être réalisé par l'Utilisateur lui-même. Néanmoins, ils pourront être exercés par une personne autorisée en tant que représentant légal de l'Utilisateur, en fournissant la documentation attestant ladite représentation.

L'Utilisateur pourra demander l'exercice des droits suivants :

  • Le droit de demander l'accès aux données personnelles, qui est le droit d'obtenir des informations sur le fait de savoir si ses propres données à caractère personnel font l'objet d'un traitement, la finalité du traitement qui, le cas échéant, serait réalisé, ainsi que les informations disponibles sur l'origine desdites données et les communications réalisées ou prévues de celles-ci.
  • Le droit de demander leur rectification, au cas où les données personnelles seraient incorrectes ou inexactes, ou la suppression des données qui s'avéreraient inadéquates ou excessives.
  • Le droit de demander la limitation de leur traitement, auquel cas seules seront conservées par « NAYECO » les données strictement nécessaires à l'exercice ou à la défense de réclamations.
  • Le droit de s'opposer au traitement : il se réfère au droit de la personne concernée à ce que ne soit pas réalisé le traitement de ses données personnelles ou qu'il y soit mis fin dans les cas où son consentement n'est pas nécessaire pour le traitement, qu'il s'agisse de fichiers de prospection commerciale ou qui ont la finalité d'adopter des décisions concernant la personne et fondées uniquement sur le traitement automatisé de ses données, sauf si pour des motifs légitimes ou l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations elles doivent continuer à être traitées.
  • Le droit à la portabilité des données : au cas où vous voudriez que vos données soient traitées par une autre entreprise, « NAYECO » vous facilitera la portabilité de vos données dans un format exportable.

Dans le cas où le consentement aurait été accordé pour une finalité spécifique, l'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait.

Nous nous engageons à exécuter tous ces droits dans le délai légal maximum (1 mois).

Si un Utilisateur considère qu'il y a un problème avec la manière dont « NAYECO » gère ses données, il peut adresser ses réclamations au Responsable de la Sécurité ou à l'autorité de protection des données correspondante, l'Agence Espagnole de Protection des Données étant celle indiquée dans le cas de l'Espagne.

Conservation des données

Les données à caractère personnel des Utilisateurs qui utilisent le formulaire de contact ou qui nous envoient un email demandant des informations seront traitées pendant le temps strictement nécessaire pour répondre à la demande d'information, ou jusqu'à ce que soit révoqué le consentement accordé.

Les données à caractère personnel des Clients seront traitées jusqu'à la fin de la relation contractuelle. La période de conservation des données personnelles sera le minimum nécessaire, pouvant être maintenue jusqu'à :

  • 4 ans : Loi sur les Infractions et Sanctions dans l'Ordre Social (obligations en matière d'affiliation, inscriptions, radiations, cotisation, paiement des salaires…) ; Art. 66 et suiv. Loi Générale Fiscale (livres de comptabilité…)
  • 5 ans : Art. 1964 Code Civil (actions personnelles sans délai spécial)
  • 6 ans : Art. 30 Code de Commerce (livres de comptabilité, factures…)
  • 10 ans : Art. 25 Loi sur la Prévention du Blanchiment de Capitaux et du Financement du Terrorisme.
  • Sans délai : données désagrégées et anonymisées.

Pour leur part, les données des Utilisateurs qui s'inscrivent au bulletin ou newsletter seront conservées indéfiniment, jusqu'à ce que soit révoqué le consentement accordé.

Dans le cas du traitement de données de candidats (C.V.), « NAYECO » pourra maintenir stocké son curriculum pendant un maximum de deux ans pour l'incorporer à de futurs recrutements, à moins que le candidat ne se manifeste en sens contraire.

Sélection du Personnel

Le candidat qui envoie des communications électroniques à « NAYECO », dans le but d'accéder aux processus de sélection du personnel du responsable, nous autorise à analyser les documents transmis (par exemple, le C.V.), tout le contenu directement accessible au moyen des moteurs de recherche Internet (par exemple, Google), les profils qu'il maintient sur les réseaux sociaux professionnels (par exemple, LinkedIn), les données obtenues dans les épreuves d'accès et les informations qu'il révèle dans l'entretien d'embauche, dans le but d'évaluer sa candidature et de pouvoir, le cas échéant, lui offrir un poste de travail. Au cas où le candidat ne serait pas sélectionné, « NAYECO » pourra maintenir stocké son C.V. pendant un maximum de deux ans, pour l'incorporer à de futurs recrutements, à moins que le candidat ne manifeste le contraire. La base juridique qui légitime ce traitement sera le consentement de la personne concernée, qu'elle pourra révoquer à tout moment.

Confidentialité

L'information fournie par l'Utilisateur aura, dans tous les cas, la considération de confidentielle, sans qu'elle puisse être utilisée à d'autres fins différentes de celles décrites ici. « NAYECO » s'oblige à ne pas divulguer ni révéler d'informations sur les prétentions de l'Utilisateur, les motifs du conseil sollicité ou la durée de sa relation avec celui-ci.

Validité

Cette politique de confidentialité et de protection des données a été rédigée par ExpertosLOPD®, entreprise de protection des données, en date du 25 mai 2023, et pourra varier en fonction des changements de réglementation et de jurisprudence qui se produiront, étant de la responsabilité du titulaire des données la lecture du document mis à jour, afin de connaître ses droits et obligations à cet égard à chaque moment.